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Publié par Gab

La très redoutée déclaration d'impôts vient de s'incruster dans nos boites aux lettres. Le système est un peu particulier pour les PNC mais pas de panique, je vous file un petit coup de main pour y voir plus clair et vous simplifier le calcul.

Je ne suis pas conseiller fiscal, je vous donne juste les grandes lignes pour comprendre le fonctionnement des impôts pour les PNC hors AF, sur long-courrier, célibataires, sans enfants ni personne à charge, vivant à leur base d'affectation et n'exerçant pas d'autres activités rémunérées.

 

Qui doit déclarer ?

Les PNC ayant exercé dans une ou plusieurs compagnies d'aviation marchande en 2016 sous contrat français et vivant en France.

 

 

Pourquoi déclarer en frais réels plutôt qu'en classique ?

Si vous avez beaucoup volé en 2016, déclarer ses revenus en frais réels permet de déduire bon nombre de frais d'hôtel, de bouche, hors base d'affectation, et de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale fixe tous les ans un barème auquel il faut se référer pour déclarer et déduire les dits frais.

Attention : tous les montants déclarés/déduis peuvent faire l'objet d'une vérification de la part de l'administration fiscale. Il convient donc de conserver précieusement tous vos justificatifs sans limitation de durée.

 

 

Avec quels documents préparer ma déclaration ?

Munissez-vous de :

- votre déclaration pré-remplie.

- vos fiches de salaires.

- vos relevés d'activité/carnet de vol.

- Les attestations d'hôtel fournies par l'employeur.

- Le barème des indemnités journalières en cours.

- Vos justificatifs d'achat en France (pressing, syndicats, collants de contention, etc).

 

Montants à déclarer* :

- Net imposable (sur votre feuille de paie de décembre 2016, dans la colonne de droite).

- Indemnités de découchés octroyées par l'employeur.

- Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, si besoin est.

- Montants correspondants aux prix des nuits d'hôtels passées hors base d'affectation.

 

Montants à déduire* : 

- La part NAVIGO à votre charge (la moitié, l'autre partie étant obligatoirement remboursée par la compagnie si vous êtes basés à Paris).

- Indemnités kilométriques** si vous vous déplacez en voiture pour venir travailler.

- Frais d'uniforme si l'employeur ne vous donne pas de prime "uniforme" ni ne vous fournit un service de pressing.

- Frais liés aux collants/chaussettes de contention; montant non pris en charge par la sécurité sociale ni par votre mutuelle.

- Eventuellement, le montant des cotisations syndicales.

- Les indemnités journalières fixées par le barème du Gouvernement.

- Les frais de bagage (dans la limite du raisonnable) si la compagnie ne vous fournit pas en bagagerie.

- Les frais de maquillage/coiffure/manucure, bien qu'ils soient souvent refusés par des inspecteurs.

 

Le barème des indemnités journalières :

Ce barème fixé par l'administration fiscal permet d'éviter au PNC de conserver toutes les traces au jour le jour de ses dépenses liées à son activité professionnelle hors base d'affectation. Il prend en compte le coût de la vie dans les différentes destinations. 

 

 

Méthode de calcul ZONE MONDE :

Exemple, si vous êtes engagés 5 jours pour votre rotation entre CDG et GIG :

Vous partez de CDG le 5 avril et vous êtes de retour sur le sol français le 10 avril au matin. La rotation aura donc monopolisé 5 jours de votre planning -> 5 ON.

Le montant de l'indemnité de GIG (Rio de Janeiro, Brésil) est fixé à 216 €, par jour ON (jour d'engagement).

Donc 216 x 5 = 1080 €

En faisant ce calcul pour tous vos découchés et en les additionnant, vous obtiendrez un montant assez conséquent !

Exemple de calcul sur un planning rêvé (de folie), admettons en février 2016 :

 Nombre de ONMontant indemnité par ONTOTAL à déduire
 ON Kenya3131.6 €394.8 €
 ON Zanzibar5135 €675 €
 ON Cancun3150 €450 €
 ON Sydney6235.99 €1415.94 €

 

Méthode de calcul ZONE EUROPE : 

Exemple, si vous êtes engagés 2 jours pour votre rotation entre ORY et MAD :

Vous partez d'ORLY le 2 mai et vous êtes de retour sur le sol français le 3 mai au soir (donc 2 ON). 

Le montant de l'indemnité pour la zone euro dont fait partie MAD (Madrid, Espagne) est fixé à 156 €.

Pour 2 ON dans la zone euro, le montant du barème doit être multiplié par 1,5. Ne cherchez pas à comprendre, c'est comme ça.

Donc 156 x 1,5 = 234 €

1 ONindemnité x 0.5
2 ONindemnité x 1.5
3 ONindemnité 1 + 1.5
4 ONindemnité 1 + 1 + 1.5

 

Se simplifier la vie pour tout calculer :

- Tenir la colonne de nombre de ON dans votre tableau de déclaration pour l'année suivante à jour chaque fin de mois. Il ne vous restera plus qu'à entrer le nouveau montant des indemnités dès sa parution.

- Créer un tableau EXCEL avec des formules de calcul, c'est tellement plus simple...

- Vérifier ses fiches de paie chaque mois.

- Bien mettre de côté les justificatifs au fur et à mesure. Avec vos fiches de paie, par exemple.

 

 

Pièces à joindre à la déclaration :

- Tableau de calcul.

- Lettre à l'inspecteur des impôts justifiant la déclaration en frais réels (modèle sur internet pour les PNC).

- Les justificatifs ne doivent pas être envoyés mais conservés à vie en cas de contrôle.

 

Exemple de tableau (n'oubliez pas de le personnaliser!)

2016Salaire imposableSYDBKOGIGTYOIndemnité CIETarif hotel IJSS

RATP

SyndicIndemnité
Jan2 0002*235.994*94.523*2165*235.785010003592 676.96
Fév2 00024355010003592 676.96
Mar2 00024355010003592 676.96
Avr2 00024355010003592 676.96
Mai2 00024355010003592 676.96
Juin2 00024355010003592 676.96
Jui2 00024355010003592 676.96
Aoû2 00024355010003592 676.96
Sep2 00024355010003592 676.96
Oct2 00024355010003592 676.96
Nov2 00024355010003592 676.96
Déc2 000243550100453592 676.96
TOTAL24 000244836608 40016 8004542010832 123.52
Total à déclarer24 000----840016 80045---
Total à déduire--------42010832 123.52

 

Montant à déclarer : 24 000 + 8 400 + 16 800 + 45 = 42 245 €

Montant à déduire : 420 + 108 + 32 132.52 = 32 660.52 €

 

 

IMPORTANT : cet article n'est qu'un support. L’utilisation des informations ci-dessus ne saurait engager la responsabilité de gabisintheair.com si des erreurs ou des omissions étaient relevées par l’administration fiscale. Votre inspecteur reste seul juge des frais déductibles qu’il accepte ou non de prendre en compte et munissez vous systématiquement des factures ou justificatifs. 

 

* Ces informations concernent les PNC n'ayant pas exercé d'autres activités rémunérées en 2016 et qui n'ont pas d'autres revenus/biens à déclarer/déduire. Veuillez vous rapprocher de votre centre d'impôts pour un conseil personnalisé. 

** Voir le site internet du Gouvernement français pour plus d'explications sur les barèmes kilométriques.

 

 

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